I. Conditions générales de vente

Site internet : www.keolis-armor.com

Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, la société Keolis Armor, exploitant des liaisons Rennes / Mont Saint-Michel et Saint-Malo / Mont Saint-Michel, ci-après dénommée « le transporteur » et d’autre part, la personne ou la société souhaitant effectuer un achat de titre de transport via le site internet de Keolis Armor www.keolis-armor.com ou bien via les autres canaux de distribution proposés par Keolis Armor : vente auprès de conducteur ou des dépositaires agréés,  permettant l’achat d’un titre de transport,  ci-après dénommée « l’utilisateur ».

Les présentes conditions générales de vente déterminent les règles applicables à la vente et l’usage des titres de transport vendus sur le site internet www.keolis-armor.com , ou bien via les autres canaux de distribution proposés par Keolis Armor (vente auprès de conducteur ou des dépositaires agréés), société par actions simplifiée au capital social de 1 504 976€, Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes sous le numéro 321840225, et dont le siège social est situé à Zone Industrielle de Chantepie 26 Rue du Bignon 35135 Chantepie.

Keolis Armor se réserve la possibilité de mettre à jour le présent règlement, notamment en y apportant les modifications nécessaires au bon fonctionnement du service librement organisé.

Le règlement est consultable et disponible en intégralité sur le site internet www.keolis-armor.com.

A.  Titres de transport disponibles à la vente

L’achat des titres de transport ne pourra être finalisé sans l’acceptation par les utilisateurs des présentes conditions générales de ventes.

Les titres de transport disponibles à la vente en ligne, à bord ou en gare routière sont les suivants :

TARIFS	Aller simple	Aller/retour	Titre combiné*
Plein tarif	15€	25€	25€
Moins de 26 ans	12€	20€	20€
Moins de 4 ans	Gratuit	Gratuit	Gratuit

* Le titre combiné vous permet de bénéficier d'un trajet simple sur la ligne Rennes / Mont-Saint Michel + d'un trajet simple sur la ligne Saint-Malo / Mont Saint-Michel. 

a)    Conditions d’obtention

Les titres de transport pour les liaisons à Destination du Mont-Saint-Michel peuvent être achetés en ligne via le site www.keolis-armor.com, auprès de nos dépositaires ou auprès des conducteurs.

b)    Conditions d’utilisation

L’achat du billet permet à l’utilisateur de voyager à bord d’un car Keolis sur la ligne choisie lors de l’achat, à la date choisie lors de l’achat.

B. Processus de commande

L’utilisateur clique sur le bouton « Réservez votre billet » dans la page « Destination Mont Saint-Michel ».

L’utilisateur choisit l’arrêt de départ et l’arrêt de destination via une liste déroulante, et clique sur « Etape suivante »

L’utilisateur sélectionne le jour du départ via un calendrier, et l’heure de départ parmi ceux proposés.

Il choisit le nombre de ticket qu’il souhaite acheter selon l’âge des voyageurs. A cette étape, il peut consulter le nombre de places restantes disponibles pour son voyage. Lorsque le départ est complet l’horaire n’est plus cliquable et apparaît en grisé.

Il peut ensuite ajouter un trajet retour selon les mêmes modalités, ou valider son aller simple.

Le détail de son panier s’affiche sur la droite de l’écran.

L’utilisateur clique sur « Paiement », il renseigne ses coordonnées pour confirmer son achat (nom, prénom, ville, pays, téléphone, email).

L’utilisateur coche « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente et de transport », puis clique sur « Procéder au paiement » pour payer son voyage.

L’utilisateur est redirigé sur l’interface de paiement sécurisé sur laquelle il effectue le paiement par carte bancaire.

C. Livraison du/des billets

Après la commande et la validation du paiement, les billets sont téléchargeables directement sur le site. Un mail de confirmation du paiement ainsi qu’un email de confirmation de commande sont automatiquement envoyés. Le corps de l’email contient la confirmation de commande. Le ou les billets(s) est(sont) joint(s) à cet email au format PDF.

Le(s) billet(s) envoyé(s) par email doivent être présentés au conducteur en format papier ou digital.

Un billet est valable uniquement pour la course mentionnée, c’est-à-dire à la date du voyage, à l’heure du départ et pour le sens mentionné sur le billet.

D. Contrôle des billets

Lors du contrôle des titres, et pour l’accès à bord, l’utilisateur doit présenter au conducteur son titre de transport sous format physique (papier) ou digital (écran numérique) afin de procéder au scan du QR code présent sur le titre de transport. Les titres de transport partiellement imprimés, souillés, endommagés ou illisibles ne seront pas acceptés à bord et seront considérés comme non valables.

Le titre de transport est personnel et incessible même à titre gratuit. Le titre de transport est uniquement valable pour la course désignée (à la date du voyage, pour l’heure de départ et la direction indiquée).

Tous les billets contiennent un numéro de billets et de commande. Il est strictement interdit de reproduire, dupliquer ou contrefaire un billet de quelque manière que ce soit. Le contrefacteur, son complice ou toute personne impliquée dans ce délit notamment par utilisation de la contrefaçon se verra refuser l’accès au car et s’expose à des poursuites pénales et civiles.

Lors de la montée dans le véhicule, l’utilisateur d’un titre de transport nécessitant la vérification de son âge devra obligatoirement présenter au conducteur un document officiel en cours de validité attestant de son âge.

Les tarifs indiqués dans la commande sont les tarifs valables pour la période de validité du titre de transport.

E. Modalités d’échanges et de remboursement

Si l’utilisateur souhaite modifier la date, les horaires de départ et de retour, ou la direction de course de son voyage, il devra contacter Keolis Armor dans un délai maximum de 72 heures avant le départ de son voyage initial via l’un des canaux de contact suivants :

• la rubrique Contact du site www.keolis-armor,
• par téléphone au 02 99 26 16 00
• par mail à l’adresse montsaintmichel@keolis.com

Passé 72h, il ne sera plus possible de modifier le billet (y compris les billets achetés moins de 3 jours avant le voyage). 

Aucun remboursement des billets ne sera effectué, sauf si le service n’est pas effectué du propre fait du transporteur.

F.  Absence de délais de rétractation

En application des articles L. 221-2 et L. 221-28 du Code de la consommation, l’ensemble des Prestations proposées n’est pas soumis à l'application du droit de rétractation prévu aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation en matière de vente à distance. En conséquence, les Prestations commandées sur le Site sont exclusivement soumises aux conditions d’annulation et de modification prévues aux présentes Conditions Générales.

G.   Charte de confidentialité

Le site www.keolis-armor.com a été déclaré auprès de la CNIL et respecte la règlementation applicable (RGPD).

Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité disponible ici : https://keolis-armor.com/fr/legal

Conformément à l’article 34 de la loi « informatique et liberté » du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et/ou de suppression de ses données personnelles. Le Client peut également s’opposer à leur traitement à des fins commerciales. Le Client peut exercer ces droits, ou adresser toute autre question, à keolisarmor@keolis.com ou à Keolis Armor – 26 rue du bignon – 35135 Chantepie.

En s’enregistrant dans l’espace client, l’utilisateur accepte de fournir un certain nombre de données à caractère personnel.

Pour toute autre question ou problème concernant une commande, l’utilisateur peut contacter le transporteur (se référer aux coordonnées indiquées ci-dessus).

D’autre part, votre navigation sur le Site peut entraîner l’implantation de fichiers « cookies » dans votre ordinateur afin de faciliter votre navigation et améliorer l’ergonomie des services consultés sur le Site. Pour plus d’information vous pouvez visiter notre page relative aux cookies (onglet « Cookies » en bas du site www.keolis-armor.com ).

Les cookies stockent des informations relatives à votre navigation sur notre Site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.). Keolis Armor pourra lire ces informations lors de vos prochaines visites.

La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de 30 jours.

Ce cookie ne nous permet pas de vous identifier.

Vous pouvez accepter l’enregistrement des cookies ou les refuser en paramétrant votre navigateur.

H.  Mise à jour du site et des conditions générales de vente

Keolis Armor se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l’accès du site ainsi que les Conditions Générales de vente du site qui s’appliqueront immédiatement. Les achats antérieurs resteront soumis à la version des Conditions Générales de vente en vigueur à la date d’achat du Titre.

Keolis Armor ne peut pas garantir que les informations (Produits, Services, Logiciels) fournis sur le Site seront exempts d’anomalies, d’erreurs ou bugs, ni que celles-ci pourront être corrigées, ni que le Site fonctionnera sans interruption ou pannes, Keolis Armor ne peut pas non plus garantir que le Site est compatible avec un matériel ou une configuration particulière autre que celle expressément validée par Keolis Armor.

Keolis Armor n’est en aucun cas responsable de dysfonctionnements imputables à des logiciels de tiers que ceux-ci soient ou non incorporés dans le Site ou fournis avec celui-ci.

I.    Propriété intellectuelle

Keolis Armor, les sociétés de son Groupe ou leurs Partenaires sont titulaires de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site, lesquels leur appartiennent ou sur lesquels ils détiennent les droits d’usage y afférents. 

L’accès au Site ne vous confère aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site ou sur une quelconque partie de ses éléments qui restent la propriété exclusive de Keolis Armor ou des sociétés de son groupe ou de leurs Partenaires. 

Les éléments accessibles sur le Site, notamment sous forme de textes, photographies, images, icônes, sons, vidéos, logiciel, base de données, données sont également protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle et autres droits privatifs que Keolis Armor ou les sociétés de son groupe ou leurs Partenaires détiennent. 

Sauf dispositions explicites signalées dans le présent document, Vous ne pouvez, en aucun cas, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du Site sans l’autorisation écrite préalable de Keolis Armor.

L’utilisation de tout logiciel téléchargé sur le Site permettant d’accéder à certains services est régie par les termes de la licence l’accompagnant. Vous Vous engagez à ne pas installer, copier ou utiliser ce logiciel avant d’avoir préalablement accepté les termes de ladite licence. 

Pour tout logiciel non accompagné d’une licence, il Vous est conféré un droit d’usage temporaire, privé, personnel, non transmissible et non exclusif sur ce logiciel afin de pouvoir, exclusivement, accéder aux services qui rendent l’utilisation de ce logiciel nécessaire. En installant, ou utilisant le logiciel, Vous Vous engagez à respecter cette condition. 

J.   Réclamation

Pour toute contestation, le Client pourra écrire à :

ou envoyer un email à l’adresse keolisarmor@keolis.com 

ou téléphoner au 02 99 26 16 00 de 09h/12h et 14h/17h30 du lundi au vendredi hors jours fériés.

En cas de contestation, le Client devra exposer les motifs de ses griefs et produire toute pièce utile au traitement de sa demande.

K.                   Droit applicable

Les dispositions du présent document sont régies par la loi française.

Tout différend sera soumis aux juridictions compétentes du Tribunal compétent.

 

 II. Conditions générales d’utilisation

• Aucune dépose ou prise en charge ne peut être faite en dehors des arrêts.
• Les conducteurs sont en droit de refuser l’admission de certains objets si ceux-ci sont susceptibles de constituer un risque d’accident ou une gêne pour les autres voyageurs.
• Une place pour UFR est disponible par véhicule, sous réserve de place et véhicule disponibles. Merci de réserver par téléphone ou par email 72h avant votre trajet. 
• Les vélos sont interdits à bord, même dans les soutes, à l’exception des deux-roues pliants mis dans une housse et respectant les dimensions autorisées pour les valises (0,80 m x 0,80 m x 0,45 m).
• Les animaux domestiques de petite taille sont tolérés à condition d'être transportés sur les genoux, dans des paniers fermés, et de ne pas salir, ni incommoder les autres voyageurs. Les chiens guides ou d’assistance ne sont pas concernés par cette règle, et sont donc admis à bord des véhicules. Il s’agit de la responsabilité du propriétaire de l’animal qui est engagée en cas de dégâts ou blessures.
• Pour des raisons de sécurité, le nombre de voyageurs pris en charge ne peut dépasser le nombre de places assises disponibles. Aucun usager ne doit voyager debout à bord des cars.
• Les justificatifs donnant droit à réduction doivent être présentés lors du contrôle des titres.
• Pour le confort de tous, il est interdit :
  • de monter à bord sous l'emprise d'alcool ou d'un produit stupéfiant, ou d'en consommer pendant le trajet.
  • de se présenter dans une tenue ou un état d'hygiène suceptible d'incommoder les autres voyageurs.
  • de troubler l'ordre et la tranquillité dans les véhicules notamment par l'emploi d'appareils de diffusion sonore (radios, téléphones, portables...).
  • de souiller, de détériorer le matériel.
  • de toucher les dispositifs des portes et des issues de secours en dehors des cas d'urgence. 
• Keolis Armor ne peut être tenu responsable en cas de vol ou de dégradation des effets personnels des usagers.